JORF n°35 du 11 février 2004

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé, au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Quartier Orange » est remplacée par : « Attitude ».


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Version 1

Dans l'intitulé, au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Quartier Orange » est remplacée par : « Attitude ».