Article Annexe
ANNEXE À LA DÉCISION N° 2004-1068
CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2002
-
Titulaires créditeurs
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Titulaires débiteurs
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JORF n°28 du 3 février 2005
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ANNEXE À LA DÉCISION N° 2004-1068
CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2002
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs