JORF n°295 du 19 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement de différend l'opposant à Orange Caraïbe.


Historique des versions

Version 1

Il est donné acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement de différend l'opposant à Orange Caraïbe.