L'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom valable à compter du 1er janvier 2005 destinée aux exploitants de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de services téléphoniques au public est approuvée. Cette offre constitue l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2004-1000 du 23 novembre 2004
Article 1
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Article 1
L'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom valable à compter du 1er janvier 2005 destinée aux exploitants de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de services téléphoniques au public est approuvée. Cette offre constitue l'annexe 1 de la présente décision.
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