Décision n°2004-07 du 20 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-9788 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL RCM - Régie Charente-Maritime » est remplacée par : « SARL Europe 2 La Rochelle ».

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Dans l'intitulé au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-9788 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL RCM - Régie Charente-Maritime » est remplacée par : « SARL Europe 2 La Rochelle ».

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