Il est inséré à la décision n° 2001-P-54 du 6 mars 2001 susvisée trois articles ainsi rédigés :

« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général, délégation est donnée à Mme Sylvie Clément-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.

« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général, et de Mme Sylvie Clément-Cuzin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Didier Eifermann, directeur des études et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.

« Art. 4-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Touvet, directeur général, de Mme Sylvie Clément-Cuzin, directrice juridique, et de M. Didier Eifermann, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur. »