Décision n°2003-96 du 11 février 2003

Article 1

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Article 1

La décision n° 2000-361 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2000, est abrogée.

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La décision n° 2000-361 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2000, est abrogée.

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