Les fréquences 30,875, 30,900 et 30,950 MHz, 71,325, 71,375 et 71,775 MHz, 407,700, 407,900 et 407,925 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
Décision n°2003-831 du 15 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Les fréquences 30,875, 30,900 et 30,950 MHz, 71,325, 71,375 et 71,775 MHz, 407,700, 407,900 et 407,925 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
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