JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :
« L'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :

« L'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt. »