L'article 1er de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :
« L'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt. »
Décision n°2003-77 du 11 février 2003
Article 1
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Article 1
L'article 1er de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 est modifié comme suit :
« L'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt. »
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