JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-307 du 19 juillet 1999 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-307 du 19 juillet 1999 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.