JORF n°11 du 14 janvier 2004

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société NC Numéricâble, à la société Région Câble Télédistribution, à la société Téléservice - Ile-de-France, actuellement dénommée NC Numéricâble francilienne, ainsi qu'aux communes de Créteil et de Seclin, et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société NC Numéricâble, à la société Région Câble Télédistribution, à la société Téléservice - Ile-de-France, actuellement dénommée NC Numéricâble francilienne, ainsi qu'aux communes de Créteil et de Seclin, et publiée au Journal officiel de la République française.