JORF n°14 du 17 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 94-321 du 7 juin 1994, n° 94-356 du 21 juin 1994 et n° 94-466 du 26 juillet 1994 reconduites par la décision n° 98-766 du 5 octobre 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz est reconduite pour une durée de 5 ans à compter du 14 juin 2004.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 94-321 du 7 juin 1994, n° 94-356 du 21 juin 1994 et n° 94-466 du 26 juillet 1994 reconduites par la décision n° 98-766 du 5 octobre 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz est reconduite pour une durée de 5 ans à compter du 14 juin 2004.