L'autorisation accordée par les décisions n° 94-321 du 7 juin 1994, n° 94-356 du 21 juin 1994 et n° 94-466 du 26 juillet 1994 reconduites par la décision n° 98-766 du 5 octobre 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz est reconduite pour une durée de 5 ans à compter du 14 juin 2004.
Décision n°2003-726 du 9 décembre 2003
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par les décisions n° 94-321 du 7 juin 1994, n° 94-356 du 21 juin 1994 et n° 94-466 du 26 juillet 1994 reconduites par la décision n° 98-766 du 5 octobre 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz est reconduite pour une durée de 5 ans à compter du 14 juin 2004.