L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Barjols, Biscarrosse-Plage, Bras, Châtellerault, Crézancy, Dreux, Epernon, Mussidan 1, Pessac-sur-Dordogne, Ribérac, Saint-Savin-sur-Gartempe et Villers-Saint-Denis.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.