Décision n°2003-721 du 19 décembre 2003

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Barjols, Biscarrosse-Plage, Bras, Châtellerault, Crézancy, Dreux, Epernon, Mussidan 1, Pessac-sur-Dordogne, Ribérac, Saint-Savin-sur-Gartempe et Villers-Saint-Denis.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.

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L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Barjols, Biscarrosse-Plage, Bras, Châtellerault, Crézancy, Dreux, Epernon, Mussidan 1, Pessac-sur-Dordogne, Ribérac, Saint-Savin-sur-Gartempe et Villers-Saint-Denis.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.

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