L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones de Bessamorel, Chancelade, Chézy-sur-Marne, Lisle, Loches, Marthes, Mussidan 1, Ribérac, Baignes-Sainte-Radegonde et Santa-Maria-Siche.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.