Décision n°2003-718 du 16 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation n° 99-340 du 27 juillet 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation n° 99-340 du 27 juillet 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance