JORF n°172 du 27 juillet 2003

Article 1

Article 1

Pour les années 2001 et 2002, le tarif de la prestation de terminaison d'appel fournie par Completel à France Télécom pour l'acheminement des appels à destination des abonnés dans la zone de transit où les parties sont interconnectées est égal, respectivement, à 1,198 cEUR/min et 0,868 cEUR/min, sans partie fixe ni modulation horaire.


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Version 1

Pour les années 2001 et 2002, le tarif de la prestation de terminaison d'appel fournie par Completel à France Télécom pour l'acheminement des appels à destination des abonnés dans la zone de transit où les parties sont interconnectées est égal, respectivement, à 1,198 cEUR/min et 0,868 cEUR/min, sans partie fixe ni modulation horaire.