JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes.
Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes sur la zone de Nîmes.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes.

Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes sur la zone de Nîmes.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.