Décision n°2003-68 du 11 février 2003

Article 2

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Article 2

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, d'interrompre, conformément à l'article 6 de la convention susvisée, la diffusion des propos tenus par un auditeur dans le cadre d'une émission en direct lorsqu'il existe un doute sur la conformité à la loi, aux règlements ou à la convention des propos en cause.

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L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, d'interrompre, conformément à l'article 6 de la convention susvisée, la diffusion des propos tenus par un auditeur dans le cadre d'une émission en direct lorsqu'il existe un doute sur la conformité à la loi, aux règlements ou à la convention des propos en cause.

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