JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 1

Article 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en ne diffusant plus de propos contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.


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Version 1

L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en ne diffusant plus de propos contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.