La société nationale de programme France 3 est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe à la présente décision pour la diffusion de son programme. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe ci-jointe.
Décision n°2003-679 du 9 décembre 2003
Article 1
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Article 1
La société nationale de programme France 3 est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe à la présente décision pour la diffusion de son programme. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe ci-jointe.
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