La SARL Radio PLJ est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir, avant le 31 juillet de chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Décision n°2003-675 du 9 décembre 2003
Article 1
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Article 1
La SARL Radio PLJ est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir, avant le 31 juillet de chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
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