JORF n°296 du 23 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 10 décembre 2000, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 10 décembre 2000, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion sont abrogées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.