La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-667 du 2 décembre 2003
Article 6
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La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts et publiée au Journal officiel de la République française.