Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté commencé un mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n°2003-660 du 2 décembre 2003
Article 2
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