Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 26 mars 2004 à 17 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Pour l'adresse à laquelle le dossier de candidature doit être déposé après le 1er février 2004, la personne morale candidate devra préalablement se renseigner auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel par téléphone au 01-40-58-38-00 ou en consultant le site internet www.csa.fr.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.