Décision n°2003-644 du 25 novembre 2003

Article 1

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine.

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L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine.