JORF n°285 du 10 décembre 2003

Article 1

Article 1

La décision n° 99-553 du 21 décembre 1999 autorisation l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps est abrogée.


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Version 1

La décision n° 99-553 du 21 décembre 1999 autorisation l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps est abrogée.