JORF n°285 du 10 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN (Radio Montagnes Noires).


Historique des versions

Version 1

L'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN (Radio Montagnes Noires).