JORF n°269 du 21 novembre 2003

TITRE IV : DIFFUSION

Article 32

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société RFO.

Article 33

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, TDF doit en informer immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le chargé de production décident éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.