JORF n°269 du 21 novembre 2003

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient dans les locaux de la société RFO.

Article 35

Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont M. Antoine Delcourt, président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, et M. Gil Moureaux, chargé de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 36

L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Serge Robert.

Article 37

Les présidents de la société Réseau France outre-mer (RFO), de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.