JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 14

Article 14

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le chargé de production veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.


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Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le chargé de production veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.