JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article Annexe

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A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001

  1. Titulaires créditeurs

  2. Titulaires débiteurs


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A N N E X E I I

CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE

UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001

1. Titulaires créditeurs

2. Titulaires débiteurs