Article Annexe
A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
-
Titulaires créditeurs
-
Titulaires débiteurs
1 version
A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
Titulaires créditeurs
Titulaires débiteurs
1 version
A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
1. Titulaires créditeurs
2. Titulaires débiteurs