Article 1
L'Association pour la communication juive, éditrice du service radiophonique Radio J, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 000 EUR.
1 version
JORF n°278 du 2 décembre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'Association pour la communication juive, éditrice du service radiophonique Radio J, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 000 EUR.