L'Association pour la communication juive, éditrice du service radiophonique Radio J, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 000 EUR.
Décision n°2003-582 du 4 novembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'Association pour la communication juive, éditrice du service radiophonique Radio J, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 000 EUR.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance