Article 1
L'annexe II à la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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JORF n°257 du 6 novembre 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe II à la décision n° 2003-359 du 24 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse