L'article 1er de la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 est modifié comme suit :

« L'association Pulse SDF susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pulse. »