JORF n°257 du 6 novembre 2003

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.