Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-801 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
« Utilisation de la sous-porteuse
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JORF n°257 du 6 novembre 2003
Article 1
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Version 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-801 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
« Utilisation de la sous-porteuse