Article 1
L'annexe II à la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
1 version
JORF n°256 du 5 novembre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe II à la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse