JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 2

Article 2

La présente sanction sera notifiée à l'association Centre socioculturel guyanais, au ministre de la culture et de la communication, au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente sanction sera notifiée à l'association Centre socioculturel guyanais, au ministre de la culture et de la communication, au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.