Les annexes 1 et 2 de la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 susvisée sont modifiées selon les termes de l'annexe à la présente décision.
Décision n°2003-543 du 24 avril 2003
Article 1
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Article 1
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 susvisée sont modifiées selon les termes de l'annexe à la présente décision.
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