Décision n°2003-534 du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

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La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

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