JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SA Nouvelle ICS pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS est caduque.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SA Nouvelle ICS pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS est caduque.