Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel (direction des opérateurs audiovisuels), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODÈLE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TÉLÉVISION PRIVÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :

• émetteurs prévus ;
• exploitation directe ou sous-traitée ;
• expérience et qualification de l'exploitant ;
• en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat ;
• localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
• émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
• puissance apparente rayonnée maximale ;
• caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;
• matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;
• conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

• moyen utilisé ;
• exploitation directe ou sous-traitée ;
• expérience et qualification de l'exploitant ;
• en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.