Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en crypté par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
Décision n°2003-53 du 15 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en crypté par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.
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