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Décision n°2003-519 du 30 septembre 2003

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JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé, au neuvième visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1071 du 2 mai 2000, les mots : « Radio Arc-en-Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée ».

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Version 1

Dans l'intitulé, au neuvième visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1071 du 2 mai 2000, les mots : « Radio Arc-en-Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée ».