Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 pour une durée de cinq ans. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Décision n°2003-505 du 30 septembre 2003
Article 2
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Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 pour une durée de cinq ans. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.