JORF n°250 du 28 octobre 2003

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 pour une durée de cinq ans. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 pour une durée de cinq ans. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.