JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'annexe III de la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant dans la zone de Saint-Girons l'association Radio Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, publiée au Journal officiel du 7 mai 1993, est abrogée.


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Version 1

L'annexe III de la décision n° 93-234 du 27 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant dans la zone de Saint-Girons l'association Radio Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence, publiée au Journal officiel du 7 mai 1993, est abrogée.