Décision n°2003-501 du 16 septembre 2003

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.