Décision n°2003-490 du 16 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Pierre Saunier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Jean-Pierre Saunier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance