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Décision n°2003-490 du 16 septembre 2003

portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Jean-Pierre Saunier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 2003.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-490 du 16 septembre 2003
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